Catalogue des actes royaux du XVIe siècle

Participant(es)
Roseline Claerr

CNRS

Le catalogue des actes des rois de France au XVIe siècle, et plus particulièrement ceux des Valois François Ier (r. 1515-1547), Henri II (r. 1547-1559), François II (r. 1559-1560), Charles IX (r. 1560-1574) et Henri III (r. 1574-1589), référence les lettres patentes émanant du Conseil privé de ces rois durant leurs règnes. Sa publication constitue la mission première de la commission des Ordonnances rattachée au Centre Roland-Mousnier, en partenariat avec les Archives nationales et l’Institut de France (Académie des inscriptions et belles-lettres et Académie des sciences morales et politiques). La récente mise en ligne du Catalogue des actes de Henri II dans la Salle de lecture virtuelle des Archives nationales, en voie d’achèvement, a pour objectif d’adapter cet ouvrage aux nouveaux usages des chercheurs et de proposer au public un corpus cohérent, homogène et consultable sous une forme plus dynamique que sa version papier. L’accès en ligne des actes de l’ensemble du règne de Henri II représente un progrès décisif dans la visibilité de cet instrument et en décuple le potentiel d’exploitation. Il s’agit désormais de poursuivre cette dynamique, en finalisant le Catalogue des actes de Henri II et en préparant la mise en ligne du catalogue des actes de ses enfants, les derniers rois Valois.
The catalogue of the acts of the 16th-century kings of France, and more specifically those of the Valois kings François Ier (reigned 1515-1547), Henri II (reigned 1547-1559), François II (reigned 1559-1560), Charles IX (reigned 1560-1574) and Henri III (reigned 1574-1589), list the letters patent emanating from the Privy Council of these kings during their reigns. The publication of this catalogue is the primary mission of the commission des Ordonnances, which is part of the Centre Roland-Mousnier, in partnership with the Archives nationales and the Institut de France (Académie des inscriptions et belles-lettres and Académie des sciences morales et politiques). The recent online publication of the Catalogue des actes de Henri II in the Archives nationales’ Virtual Reading Room, which is nearing completion, aims to adapt this work to researchers’ new needs and to offer the public a coherent, consistent corpus that can be consulted in a more dynamic format than its paper version. Online access to the acts covering the entire reign of Henri II represents a decisive step forward in making this resource more accessible and greatly increases its potential for use. The task now is to build on this momentum by finalizing the Catalogue des actes de Henri II and preparing the online publication of the catalogue of the acts of his children, the last Valois kings.

Le projet

Portrait de Henri II (BnF, département, Estampes et photographie, https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b105440678). Image libre de droits.

Image libre de droits d’un traité de 1549 conservé aux Archives nationales, sous la cote AE III 34.
Image de l’original d’un mandement de Henri II au duc d’Étampes au sujet du guet de Nantes, en date du 14 avril 1557 nouveau style, conservé aux Archives de Nantes, sous la cote EE 244, n° 7.

Gouverner le royaume de France ne s’est fait pas sans textes législatifs ou administratifs. S’il est un instrument de gouvernement par excellence, c’est bien l’acte royal, qui incarne la décision du roi faiseur de lois auprès de ses sujets. Cette assertion, déjà valable pour les époques antérieures, continue plus que jamais de l’être au xvie siècle. Les actes royaux sont en effet au cœur du gouvernement des rois Valois, qu’ils revêtent la forme d’ordonnances, de chartes, d’édits, de déclarations, de mandements ou autres lettres patentes expédiées en la Grande Chancellerie. Dans le sillage de la mise en ligne du Catalogue des actes de Henri II engagée en 2019, fruit d’une collaboration entre le Centre Roland-Mousnier et les Archives nationales, il est logique de se pencher désormais sur les actes des règnes suivants, à commencer par celui de François II, qui gouverna la France de juillet 1559 à décembre 1560.

L’historien Michel Antoine écrivait en 1980 dans son compte rendu, publié dans le Journal des Savants, du premier tome du Catalogue des actes de Henri II : « le royaume tout entier y est présent ». On ne saurait mieux dire le foisonnement des informations contenues dans ces actes, véritables miroirs de la manière de gouverner. Le catalogue des actes royaux du xvie siècle établi par la commission des Ordonnances comporte l’intégralité des lettres patentes produites par les Valois, conservées dans les services d’archives ou les bibliothèques en France ou à l’étranger. Cette exhaustivité permet d’étudier l’impact de ces textes sur la formation de l’État moderne et sur la genèse de la civilisation européenne de la Renaissance. Reflétant les interactions entre la France et ses pays voisins (Empire, Angleterre, péninsules italienne et ibérique, cantons suisses…), il éclaire en particulier les conflits européens, qui exigent la disponibilité de moyens considérables et donc la mise en place, par la promulgation d’édits et de déclarations royaux, d’une fiscalité efficace, capable de lever des fonds à grande échelle, entraînant à son tour le développement des institutions et des nations européennes.

Pour ce qui est de la typologie des actes, sont tout d’abord retenues les lettres patentes scellées du grand sceau royal, c’est-à-dire émanant de la Grande Chancellerie de France. Ensuite sont relevées systématiquement les lettres expédiées sous le sceau du secret et les lettres closes intitulées « De par le Roy ». Sont encore analysés les actes dépêchés sous le régime de la signature : les instructions signées par le roi et contresignées par un secrétaire, les traités et conventions diplomatiques, les contrats de mariage des membres de la famille royale et des princes du sang, enfin les actes du pouvoir royal connus quant à leur objet mais non encore revêtus de leur forme définitive, requêtes, placets etc.

Le Catalogue des actes de Henri II est un sous-ensemble de la Collection des Ordonnances des rois de France de la troisième race, dont les 21 premiers volumes furent édités entre 1723 et 1849, en partie sous l’égide de l’Académie des inscriptions et belles-lettres, avant que l’Académie des sciences morales et politiques ne reprît le flambeau en faisant dresser, de 1887 à 1908, le Catalogue des actes de François Ier, en dix volumes. La même Académie veilla ensuite à ce que fût conduite, de 1902 à 1992, la publication de neuf volumes des Ordonnances des rois de France. Règne de François Ier, qui rassemble des actes de ce roi choisis et édités dans leur intégralité, parmi lesquels la fameuse ordonnance de Villers-Cotterêts, dotée d’un robuste apparat critique. Sept volumes du Catalogue des actes de Henri II ont paru entre 1979 et 2009, en suivant les mêmes principes éditoriaux que ceux du Catalogue des actes de François Ier et en opérant année par année[1].

L’objectif est de fournir un instrument de recherche polyaxial, touchant autant à l’histoire économique, religieuse, culturelle, que politique et institutionnelle du règne. Par lui-même, le Catalogue des actes de Henri II et ceux des règnes suivants s’ouvrent à une histoire du pouvoir, dans la mesure où il est possible de suivre au jour le jour l’itinéraire du souverain français – les actes étant datés des lieux où il se trouve –, et de scruter également l’activité du Conseil privé en observant ou en relevant la présence de tel secrétaire d’État ou de tel personnage ayant pu motiver la décision royale, en particulier les maîtres des requêtes. Sont révélés aussi la préparation de la guerre dans la promulgation d’édits fiscaux, les problèmes liés à l’entérinement, la vérification et l’enregistrement des actes par les cours souveraines (parlements, chambres des comptes, cours des aides), les relations avec les villes. Par ailleurs, les sujets d’ordre judiciaire constituent une part non négligeable de la documentation, tout comme les références des privilèges d’imprimer émanant du roi. On pourrait encore citer les confirmations de privilèges dont bénéficient des personnes physiques ou morales (abbayes, villes, communautés d’arts et métiers), les provisions d’offices, les lettres de rémission, les anoblissements. Les événements marquants s’y trouvent : ainsi en 1548, l’expédition d’Écosse, les préparatifs du mariage du dauphin avec Marie Stuart, le mariage de Jeanne d’Albret avec Antoine de Bourbon, la révolte contre la gabelle…

L’originalité du projet de mise en ligne du Catalogue des actes de Henri II réside dans le rayonnement et la mise à la disposition d’un plus large public, à la fois national et international, de la teneur de recueils sur lesquels repose, pour une large part, la réputation de l’érudition française, et qui sont indispensables au progrès des sciences historiques[2]. L’enjeu est ici la réception la plus utile et large possible du Catalogue des actes de Henri II, et partant, de la Collection des ordonnances des rois de France, dont la valeur documentaire défie les siècles et a satisfait, et devrait encore satisfaire, des générations de chercheurs[3].

[1] Catalogue des actes de Henri II, t. I (31 mars-31 décembre 1547), Paris, Imprimerie nationale, 1979 ; t. II (1548), Paris, Éditions du CNRS, 1986 ; t. III (1549), Paris, Éditions du CNRS, 1990 ; t. IV (1550), Paris, CNRS Éditions, 1994 ; t. V (1551), Paris, CNRS Éditions, 1998 ; t. VI (1552), Paris, CNRS Éditions, 2001 ; t. VII (1553), Paris, CNRS Éditions, 2009.

[2] Ce projet participe aux recherches menées en France dans ce domaine, telles que le projet CARo, Corpus des actes royaux de la France médiévale du viiie au xiiie siècle (https://caro.huma-num.fr) ou encore le portail Ecco, Édition collaborative des correspondances modernes (https://dev.chartes.psl.eu/ecco/), de même qu’il est un complément essentiel à la collection d’actes royaux de la Bibliothèque nationale de France, disponible sur Gallica (https://gallica.bnf.fr/selections/fr/html/actes-royaux). En outre, le catalogue en ligne des actes de Henri II obtiendra une visibilité comparable aux versions numériques des Monumenta Germaniae Historica (http://www.dmgh.de/) ou des Calendars of State Papers, accessibles sur le site de la bibliothèque numérique britannique (http://www.british-history.ac.uk/).

[3]– Année 1547 (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_060974 ) ;

– années 1548-1550 (en cours de chargement dans la Salle de lecture virtuelle des Archives nationales, publication prévue en 2026) ;

– 1551 (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_060213) ;

– 1552 (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_060230) ;

– 1553 (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_060231) ;

– 1554 (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_058360) ;

– 1555 (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_058363)2 ;

– 1556 (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_058364) ;

– 1557 (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_058365) ;

– 1558 (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_058367) ;

– 1559 (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_058368).

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