Mise en ligne et rétroconversion du Catalogue des actes de Henri II

Roseline CLAERR


Résumés

Le Catalogue des actes de Henri II référence les lettres patentes émanant du Conseil privé du roi de France Henri II durant son règne de 1547 à 1559. Ce catalogue est une publication de la Commission des ordonnances des rois de France rattachée au Centre Roland-Mousnier, en partenariat avec les Archives nationales et l’Institut de France (Académie des inscriptions et belles-lettres et Académie des sciences morales et politiques). Sept volumes ont été à ce jour publiés, couvrant les années 1547 à 1553 du règne.

En 2019, grâce à un financement de Sorbonne Université, la partie encore non publiée du Catalogue, qui rassemble les lettres patentes de Henri II datées de 1554 à 1559, a été encodée en XML DTD EAD, avant sa mise en ligne prévue dans le courant de l’année 2020.

Afin de proposer au public un corpus cohérent, homogène, consultable et interrogeable sous une forme plus dynamique, a débuté la rétroconversion de la partie du Catalogue qui a connu une publication papier. La version numérique des actes de l’ensemble du règne de Henri II sera hébergée dans la Salle des inventaires virtuelle des Archives nationales , et accessible sur le site Internet du Centre Roland-Mousnier. L’accès en ligne à ce catalogue représentera un progrès majeur dans la visibilité de cette entreprise éditoriale.

The Catalogue des actes de Henri II is a reference work to the letters patent emanating from the Privy Council of King Henry II of France during his reign (1547-1559). This catalog is a publication of the Commission for the Ordinances of the Kings of France, which is part of the Centre Roland-Mousnier, in partnership with the Archives nationales and the Institut de France (Académie des inscriptions et belles-lettres and Académie des sciences morales et politiques). At this time, seven volumes, covering the years 1547 to 1553, have been published.

In 2019, thanks to funding from Sorbonne University, the portion of the reign not yet published, covering the letters patent of Henry II from 1554 to 1559 has been encoded in XML DTD EAD, before it would be put online in the current of the year 2020.

In order to present a coherent and homogeneous entity to the public, it has seemed necessary to retroconvert the portion of the Catalogue covering the years 1547 to 1553. The digitized version of the collected actes from the reign of Henry II would be domiciled in the Virtual Inventory Room of the Archives nationales and accessible on the site of the Centre Roland-Mousnier. Access to this catalog on line would represent a major advance in the visibility of this entity.


Présentation du projet

Gouverner le royaume de France ne s’est fait pas sans textes législatifs ou administratifs. S’il est un instrument de gouvernement par excellence, c’est bien l’acte royal, qui incarne la décision du roi faiseur de lois auprès de ses sujets. Cette assertion, déjà valable pour les époques antérieures, continue plus que jamais de l’être au XVIe siècle. Les actes royaux sont en effet au cœur du gouvernement des derniers rois Valois, qu’ils revêtent la forme d’ordonnances, de chartes, d’édits, de déclarations, de mandements ou autres lettres patentes expédiées en la Grande Chancellerie. Dans le sillage du 500e anniversaire de la naissance de Henri II en 2019, il est intéressant de se pencher sur les actes de ce fils de François Ier, qui gouverna la France de 1547 à 1559, à l’heure de la mise en ligne du Catalogue des actes de Henri II. Fruit d’une collaboration entre les Archives nationales et le Centre Roland-Mousnier, le Catalogue des actes de Henri II sera en effet bientôt accessible dans la Salle des inventaires virtuelle des Archives nationales.

L’historien Michel Antoine écrivait en 1980 dans son compte rendu, publié dans le Journal des Savants, du premier tome du Catalogue des actes de Henri II : « le royaume tout entier y est présent ». On ne saurait mieux dire le foisonnement des informations contenues dans ces actes, véritables miroirs de la manière de gouverner. Le Catalogue des actes de Henri II comporte l’intégralité des lettres patentes produites par ce roi, conservées dans les services d’archives ou les bibliothèques en France ou à l’étranger . Cette exhaustivité permet d’étudier l’impact de ces textes sur la formation de l’État moderne et sur la genèse de la civilisation européenne de la Renaissance, à l’aube des guerres de Religion. Reflétant les interactions entre la France et ses pays voisins (Empire, Angleterre, péninsules italienne et ibérique, cantons suisses…), il éclaire en particulier les conflits européens, qui exigent la disponibilité de moyens considérables et donc la mise en place, par la promulgation d’édits et de déclarations royaux, d’une fiscalité efficace, capable de lever des fonds à grande échelle, entraînant à son tour le développement des institutions et des nations européennes.

Le Catalogue des actes de Henri II est un sous-ensemble de la Collection des Ordonnances des rois de France de la troisième race, dont les 21 premiers volumes furent édités entre 1723 et 1849, en partie sous l’égide de l’Académie des inscriptions et belles-lettres, avant que l’Académie des sciences morales et politiques ne reprît le flambeau en faisant dresser, de 1887 à 1908, le Catalogue des actes de François Ier, en dix volumes. La même Académie veilla ensuite à ce que fût conduite, de 1902 à 1992, la publication de neuf volumes des Ordonnances des rois de France. Règne de François Ier, qui rassemble des actes de ce roi choisis et édités dans leur intégralité, parmi lesquels la fameuse ordonnance de Villers-Cotterêts, dotée d’un robuste apparat critique.

Sept volumes du Catalogue des actes de Henri II ont paru entre 1979 et 2009, en suivant les mêmes principes éditoriaux que ceux du Catalogue des actes de François Ier et en opérant année par année.

Pour ce qui est de la typologie des actes du Catalogue, ont été tout d’abord retenues les lettres patentes scellées du grand sceau royal, c’est-à-dire émanées de la Grande Chancellerie de France. Ensuite ont été relevées systématiquement les lettres expédiées sous le sceau du secret et les lettres closes intitulées « De par le Roy ». Ont été encore analysés les actes dépêchés sous le régime de la signature : les instructions signées par le roi et contresignées par un secrétaire, les traités et conventions diplomatiques, les contrats de mariage des membres de la famille royale et des princes du sang, enfin les actes du pouvoir royal connus quant à leur objet mais non encore revêtus de leur forme définitive, requêtes, placets etc.

L’objectif est de fournir un instrument de recherche polyaxial, touchant autant à l’histoire économique, religieuse, culturelle, que politique et institutionnelle du règne. Par lui-même, le Catalogue des actes de Henri II s’ouvre à une histoire du pouvoir, dans la mesure où il est possible de suivre au jour le jour l’itinéraire du souverain français – les actes étant datés des lieux où il se trouve –, et de scruter également l’activité du Conseil privé en observant ou en relevant la présence de tel secrétaire d’État ou de tel personnage ayant pu motiver la décision royale, en particulier les maîtres des requêtes. Sont révélés aussi la préparation de la guerre dans la promulgation d’édits fiscaux, les problèmes liés à l’entérinement, la vérification et l’enregistrement des actes par les cours souveraines (parlements, chambres des comptes, cours des aides), les relations avec les villes.

Par ailleurs, les sujets d’ordre judiciaire constituent une part non négligeable de la documentation, tout comme les références des privilèges d’imprimer émanant du roi. On pourrait encore citer les confirmations de privilèges dont bénéficient des personnes physiques ou morales (abbayes, villes, communautés d’arts et métiers), les provisions d’offices, les lettres de rémission, les anoblissements. Les événements marquants s’y trouvent : ainsi en 1548, l’expédition d’Écosse, les préparatifs du mariage du dauphin avec Marie Stuart, le mariage de Jeanne d’Albret avec Antoine de Bourbon, la révolte contre la gabelle…

L’originalité du projet de rétroconversion du Catalogue des actes de Henri II et son caractère innovant par rapport aux recherches menées en France et dans le monde réside dans le rayonnement et la mise à la disposition d’un plus large public, à la fois national et international, de la teneur de recueils sur lesquels repose, pour une large part, la réputation de l’érudition française, et qui sont indispensables au progrès des sciences historiques. L’enjeu est ici la réception mondiale du Catalogue des actes de Henri II, et partant, de la Collection des ordonnances des rois de France, dont la valeur documentaire défie les siècles et a satisfait, et devrait encore satisfaire, des générations de savants.

La modernisation de cette enquête majeure, progressivement construite et inscrite dans le sillage d’une longue série de publications de sources sur l’histoire de France, en fera un outil de travail performant, au service de la communauté scientifique internationale.