Base de données : les procès pour « fait de religion » devant le parlement de Paris (1555-1563)
La base de données des procès pour « fait de religion » devant le parlement de Paris (1555-1563) est le produit de l’indexation de quatorze registres criminels, de vingt cartons de minutes criminelles auxquels il faut ajouter onze articles de plumitifs du conseil de la Tournelle, sans oublier vingt-quatre registres du conseil, soit au total soixante-huit articles conservés dans le fonds du parlement de Paris aux Archives nationales.
Être poursuivi pour « fait de religion » est une accusation préférée par les hauts magistrats parisiens à celle « d’hérésie ». Cette incrimination, assez générique, a un sens plus neutre que celle d’hérésie, comme s’il y avait une certaine réticence à qualifier les protestants d’hérétiques.
La difficulté de ce type de sources consiste à rassembler les différents morceaux de procédure dans des archives très différentes, au criminel mais aussi au civil, pour reconstituer une affaire dans son entier, d’où l’impérieuse nécessité d’établir une base de données, qui devient un instrument de recherche à part entière. Issu d’un long travail de dépouillement, d’indexation et de saisie, ce puzzle patiemment reconstitué permet d’avoir un aperçu assez précis de la situation des poursuivis pour « fait de religion » pendant près de huit années grâce à l’établissement de 1320 fiches.
Cette base a permis d’alimenter le mémoire inédit de mon habilitation à diriger les recherches, soutenu en décembre 2017, et publié sous le titre Conjurer la dissension religieuse : la justice du roi face à la Réforme (1555-1563), Ceyzérieu : Champ Vallon, 2020.
Présentation
La saisie de la base de données a été faite sur CINDOC, progiciel de traitement d’information textuelle dont le serveur se trouve sur le site parisien des Archives nationales. Les champs qui structurent la base de données sont indexés automatiquement, ce qui facilite ensuite leur interrogation. Cette indexation est d’une aide précieuse pour reconstituer l’historique d’une procédure. Les réponses obtenues à partir des index matières, onomastique et toponymique permettent d’accéder à une connaissance globale quantitative et qualitative de l’exercice de la justice sur un laps de temps ou un thème donné.
La base de données, présentée ici sous la forme d’un tableau Excel, est divisée en 11 champs (colonnes B à L) :
La « Cote » de la source judiciaire (séries X1a et X2a des Archives nationales) est la première information qui apparaît (avec la mention du « Folio »). La « Date » de l’arrêt du Parlement vient immédiatement après.
« Nom » concerne le nom des requérants, des accusateurs, des accusés, les détails les concernant ont été portés dans le champ immédiatement suivant, intitulé « Détails ». Puis vient un champ intitulé « Autres » qui mentionne toutes les personnes extérieures qui interviennent dans l’acte.
Le champ « Lieu » contient les lieux d’habitation des personnes nommées dans l’acte mais aussi les lieux où se passent les crimes.
Le champ « Juridiction » indique les juridictions inférieures devant lesquelles l’accusé est passé. Dans le champ appelé « Sentence » figure la qualification du crime ainsi que la sentence rendue dans ces mêmes juridictions inférieures.
Un champ « Arret » contient les décisions rendues par le parlement de Paris.
Il est suivi d’un champ « Signature » où a été reporté le nom des magistrats qui ont signé l’arrêt.
