De 1784 à 1790, la monarchie édifia une enceinte tout autour de la capitale, qui était alors une ville ouverte, sans remparts ni fortifications. Cette construction avait avant tout une finalité fiscale : elle devait permettre de juguler la fraude sur les droits d’entrée levés sur les marchandises introduites dans la ville.

Certes, il existait déjà, au moins dans certains secteurs, une clôture faite de palissades de bois, mais son insuffisance était notoire. Il fut désormais question de bâtir un mur de pierre continu, seulement ouvert au niveau des pénétrantes. Ce mur serait rendu quasi infranchissable, à la fois parce qu’on le ferait monter haut et parce qu’on le doublerait d’un chemin, côté intérieur, et d’un boulevard, côté extérieur, afin de faciliter la circulation des patrouilles de surveillance.

Ce projet fut poussé par la Ferme générale, cette fameuse compagnie de financiers qui, pour le compte du roi, levait quasi tous les impôts indirects dans le royaume, et notamment les taxes perçues sur les marchandises introduites dans la capitale. Depuis longtemps, ses bureaux, bien organisés et très compétents, avaient fourni des évaluations de la fraude par catégorie de produits. À plusieurs reprises, la Ferme générale avait mis ces évaluations sous les yeux du gouvernement pour le persuader d’agir, et en 1784, le contrôleur général des finances Calonne décida de lui donner satisfaction.

Cette construction d’un genre inédit tient une place importante dans l’histoire de Paris sur au moins trois plans : urbanistique, artistique et politique. Le plan urbanistique, parce que la capitale s’est agrandie et transformée à la faveur de l’opération. Le plan artistique, parce que Ledoux, l’un des plus grands architectes de sa génération, a été désigné par la Ferme générale pour édifier la nouvelle enceinte. Le plan politique, enfin, parce que la clôture de la capitale a nourri l’hostilité d’une bonne partie de la population parisienne à l’égard des droits d’entrée et alimenté les émeutes dirigées contre les bureaux de perception dans les jours précédant la prise de la Bastille. Du fait de cette triple importance, urbanistique, artistique et politique, le mur des Fermiers généraux a été examiné depuis un gros siècle sous des angles variés, dans une série de publications de valeur.

L’objet de cette projet n’est pas de revenir sur cette histoire, mais de porter l’attention sur un aspect précis de l’édification de l’enceinte qui n’a jamais vraiment été examiné, à savoir la mutation foncière qu’elle a exigée. En effet, les autorités devant se procurer les terrains nécessaires sur un parcours circulaire long de 24 km, dans un espace périurbain logiquement caractérisé par un fort émiettement du tissu foncier, le transfert de propriété a été massif et complexe : ce sont des centaines de parcelles, bâties ou non, que la monarchie a entrepris d’acquérrir, surtout par achat, parfois, par échange.

Cette vaste entreprise d’acquisition n’a pas laissé derrière elle un fonds d’archives cohérent et exhaustif qui permettrait de l’étudier commodément : d’une part, les sources administratives générées par la mutation sont dispersées dans plusieurs fonds, essentiellement aux Archives nationales ; d’autre part, tous les documents produits par les autorités n’ont pas été conservés, très loin de là. Il faut donc à la fois faire l’effort de confronter ces épaves administratives, et surtout de les croiser avec une source d’une autre nature, à savoir les minutes notariales : en effet, la mutation s’est faite, pour l’essentiel, devant notaire, de sorte qu’elle a produit des centaines d’actes. Autrement dit, la méthode de ce projet consiste à partir des terrains, situés et identifiés individuellement, afin de reconstituer en détail la nature et le sort de chacun d’eux, en croisant sources administratives et sources notariales. De cette recherche méticuleuse doit sortir une compréhension globale des conditions et des résultats de l’opération.

Malgré l’étroitesse de son objet, l’enquête sur la mutation foncière nécessaire à la réalisation du mur des Fermiers généraux offre l’occasion d’aborder bien des enjeux historiques essentiels pour les systèmes de gouvernement d’Ancien Régime. En effet, l’acquisition par la puissance publique de centaines de parcelles appartenant à des propriétaires privés – modestes ou puissants, coopératifs ou récalcitrants – soulève des enjeux qui sont à la fois juridiques, administratifs, financiers, politiques et sociaux.